Devant le triste record des faillites intervenues en 2013, le Syndicat des indépendants et des PME (SDI) réclame d’urgence la réactivation des mesures anticrise de 2009. Le SDI rappelle qu’alors qu’en 2009, notre pays ne comptabilisait que 9.420 faillites, nous en avons connu 12.306 en 2013, soit 30% de plus ! Le SDI demande également qu’un droit au chômage soit ouvert aux chefs d’entreprises qui échouent et réclame une réforme des modalités de gestion des défaillances d’entreprises.

La crise continue à plonger chaque mois un nouveau lot de travailleurs indépendants sur le carreau de la faillite. Demain, il se peut que le prochain tour soit le vôtre, celui de votre voisin, d’une connaissance rapprochée, voire même du commerçant du quartier. A l’analyse des chiffres de défaillances d’entreprises, le risque est de plus en plus réel de toucher de près un drame qui n’arrive pas qu’aux autres.

Le SDI rappelle en effet que quelques 12.306 entreprises ont fait faillite en 2013 en Belgique, ce qui représente un nouveau record annuel absolu et une hausse de plus de 11% par rapport au précédent record de 2012 (11.052 faillites). Ces faillites ont entraîné la perte de 27.912 emplois au total (+5,61%), un niveau jamais atteint jusqu’ici (chiffres Graydon) !

  • Mesures de crise

Face à ces chiffres catastrophiques, le SDI enjoint le gouvernement à mettre d’urgence en oeuvre des mesures destinées à juguler l’hémorragie frappant nos petites entreprises.

Car ce sont elles qui subissent la crise aujourd’hui, plus que toute autre catégorie de la population ! En effet, le train de vie des salariés, des chômeurs et des fonctionnaires n’est guère affecté par la crise économique. Ces derniers sont littéralement protégés par le marché du travail, le salaire minimum, la fixation collective des salaires, la sécurité sociale et le système du chômage. En clair, les victimes de la crise ne sont pas les salariés, qui, sauf licenciement, ont la garantie de percevoir l’intégralité de leur rémunération, ni les chômeurs qui perçoivent sans discontinuer leurs allocations, mais bien les indépendants et les chefs d’entreprises à qui, de plus en plus fréquemment, il ne reste rien pour rémunérer leurs innombrables heures de travail après avoir payé leur personnel, leurs frais et leurs charges ! Ceux-là, on ne les voit pas, ils ne gonflent pas les statistiques du chômage ou du CPAS, alors que leurs difficultés s’aggravent de jour en jour au point de les plonger dans la précarité avec toute leur famille…

A côté des chiffres catastrophiques des faillites, il y a aujourd’hui des milliers d’indépendants que l’on ne voit pas et dont la presse ne parle pas, qui tentent tant bien que mal de survivre dans l’espoir que la crise qui les touche s’éloigne enfin !

C’est pour ces derniers, pour leur permettre de survivre dans la tourmente, que le SDI réclame d’urgence des mesures de soutien.

Le SDI rappelle qu’en 2009, au début de la crise, le gouvernement fédéral avait mis sur pied, via la loi du 19 juin 2009, un véritable plan de relance octroyant aux indépendants en difficultés une allocation temporaire pour leur permettre de sortir la tête hors de l’eau sans  devoir cesser purement et simplement leur activité. Vu le contexte économique beaucoup plus négatif aujourd’hui qu’en 2009, le SDI réclame la réactivation urgente de ces mesures. Le SDI rappelle qu’alors qu’en 2009, notre pays ne comptabilisait que 9.420 faillites, nous en avons connu 12.306 en 2013, soit 30% de plus ! La crise, malheureusement, c’est toujours  et surtout maintenant…

  • Fiscalité

Le SDI demande également une refonte générale de la fiscalité dans le sens d’une simplification des demandes et des procédures, un allègement des taux et un relèvement des minima exemptés et une politique générale de fiscalité qui soient empreinte de plus de tolérance et de sens du compromis vis-à-vis des indépendants en difficulté.

  • Droit au chômage

Par ailleurs, le SDI estime nécessaire d’examiner la possibilité de d’accorder un droit au chômage aux indépendants qui sont contraints de mettre la clé sous le paillasson. Seules forces créatrices de l’économie belge, ces derniers ne bénéficient en effet que d’un filet de sécurité restreint sur le plan social. Le SDI estime que, pour soutenir le dynamisme, la créativité et encourager les vocations entrepreneuriales, il est primordial de garantir aux acteurs concernés une certaine sécurité d’existence. Dans ce contexte, le syndicat reste convaincu de l’intérêt qu’il y aurait à mieux sécuriser la prise de risque qu’assument au quotidien les indépendants et les chefs d’entreprise, notamment par la mise en place d’une assurance chômage qui leur soit propre. Une telle formule fonctionne avec succès dans plusieurs pays d’Europe : Danemark, Norvège, Finlande, Islande… Pour le SDI, il y a urgence à en creuser la piste !

  • Gestion des défaillances d’entreprises

Enfin, le SDI demande au gouvernement de revoir les modalités de gestion des défaillances d’entreprises, tant il est flagrant qu’une aggravation du nombre de faillites est symptomatique d’un mauvais fonctionnement de la législation.  Le syndicat recommande une évolution du droit des faillites vers une meilleure protection des créanciers, inspirée des procédures en vigueur aux Etats-Unis. Le SDI rappelle qu’en 2012, les Etats-Unis ont connu 40.000 faillites contre 10.500 en Belgique, un rapport de 4 sur 1 pour une population américaine 30 fois plus dense que la population belge.  Pour le SDI, il faut évoluer dans la direction du « Chapter 11 américain », soit une protection plus forte des créanciers au travers d’un traitement des défaillances plus rapide et plus favorable aux créanciers.

De nombreuses études soulignent qu’un droit des faillites plus protecteur des créanciers améliore le financement des entreprises saines et contribue à la survie des entreprises en difficultés…

 

Source : http://www.sdi.be/