par Romain_BRR | Jan 16, 2018 | Que se passe t-il
Une autre vision vous communique aujourd’hui le Taux d’intérêt légal pour le premier trimestre 2018. Qu’est-ce que le Taux d’intérêt légal : Ce taux sert à calculer les pénalités de retard de paiement. Il est donc applicable sur les créances...
par Romain_BRR | Juin 21, 2016 | Que se passe t-il
Monsieur le Ministre, L’ANCR, Syndicat National des Sociétés de Recouvrement de Créances et de Renseignements Commerciaux est représentatif d’un secteur d’activité comptant environ 440 entreprises qui emploient directement et indirectement 12 000 personnes. Ces...
par Romain_BRR | Mar 9, 2016 | Que se passe t-il
Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 – La loi n° 2015-990, dite loi Macron, du 6 août 2015 a introduit un nouvel article dans le Code civil : l’article 1244-4 instaurant une procédure simplifiée de recouvrement des créances inférieures à 4.000 EUR et le...
par Romain_BRR | Nov 6, 2014 | Que se passe t-il
La trêve hivernale a commencé, contactez-nous pour récupérer votre bien à partir du 31 mars. Intervenez dès aujourd’hui et prenez les mesures nécessaires, car le processus d’expulsion prend en général 5 mois. En attendant la fin de la procédure judiciaire,...
par Romain_BRR | Fév 18, 2014 | Que se passe t-il
Au troisième trimestre 2014, l’indice d’activité des TPE vire au rouge ! Tendances Tous secteurs confondus, le chiffre d’affaires des TPE de l’artisanat, du commerce et des services régresse de 4 %. Une chute record qui intervient paradoxalement au...
par Romain_BRR | Jan 28, 2014 | Que se passe t-il
Devant le triste record des faillites intervenues en 2013, le Syndicat des indépendants et des PME (SDI) réclame d’urgence la réactivation des mesures anticrise de 2009. Le SDI rappelle qu’alors qu’en 2009, notre pays ne comptabilisait que 9.420 faillites,...
